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Le séquencement du prélèvement SEPA

La chronologie d'un prélèvement bancaire SEPA suit une séquence d'ordres stricte. Des R-transactions (transactions échouées) peuvent également survenir à diverses étapes du processus. 

 

 

  • 5 jours avant exécution (J-5) : nombre minimum de jours pendant lesquels un créancier peut envoyer un ordre unique ou de premier prélèvement bancaire. 
  • 2 jours avant exécution (J-2) : nombre minimum de jours pendant lesquels un créancier peut envoyer un ordre de prélèvement bancaire récurrent. 

 

A savoir : le prélèvement B2B 

  • Le SDD B2B ne peut être utilisé qu’entre entreprises (personne morale); il est interdit pour un créancier de prélever un particulier avec le SDD B2B (le prélèvement SEPA Core est à privilégier pour les particuliers).
  • La banque du débiteur a l’obligation de s’assurer de la validité du mandat auprès de son client avant de pouvoir engager les paiements par SDD B2B. En pratique, les banques demandent à leurs clients de leur déclarer préalablement, pour enregistrement dans leurs systèmes, les références de mandats SDD B2B pour lesquelles ils autorisent les paiements.
  • Le mandat de SDD B2B matérialise le consentement du débiteur à régler une créance par SDD B2B. Il stipule l’absence de droit à remboursement du débiteur.
  • Le débiteur s’engage à informer sa banque de toute modification ou suppression de mandat.
  • Le créancier peut remettre ses ordres jusqu’à la veille de l’échéance sous réserve de respecter l’heure limite (cut-off) définie par la banque.
  • Le délai maximum de retour des impayés bancaires est 2 jours après l’échéance.
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