Centre d'aide SlimPay

Module de signature électronique SlimPay

Introduction

La signature électronique proposée par SlimPay est conforme à la règlementation eIDAS, ainsi qu’avec les différents "rulebooks" édictés par l’EPC (European Payment Council), faisant autorité pour la signature électronique de mandats SEPA.

Le module de signature électronique de SlimPay permet la signature de mandats de prélèvement et de documents comme des contrats, offrant une solution de signature 100% dématérialisée.   

Un module de signature multicanal

Le module de signature électronique Slimpay permet de répondre aux besoins des différents canaux de vente :

  • Web ou mobile : via un site de souscription
  • Call center : à distance en étant accompagné par un opérateur
  • Face à face : en agence ou magasin
  • En mobilité : sur tablette en mode itinérant

 

Trois niveaux de signatures pour s'adapter à vos besoins :

La signature électronique de SlimPay permet également d’ajuster le niveau de preuves concernant l’authentification liée à l’acte de signature, en fonction des besoins spécifiques de chaque activité. Il existe trois niveaux différents de signature sur le Checkout:

  • Horodatage (Timestamp)

Ce premier niveau de signature permet au marchand de simplement horodater le consentement du client sur des documents génériques qui ne sont pas à caractère sensible.

  • Case à cocher (Checkbox)

Ce deuxième niveau de signature permet de faire signer un document personnalisé ou un mandat de prélèvement en cochant une case. Cette méthode de signature est une signature avancée (selon les “rulebooks” de l’EPC) qui permet au client final de bénéficier d'une expérience fluide et rapide. Cependant, cette méthode ne permet pas une authentification forte du signataire.

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  • Code à usage unique (OTP - One Time Password)

Ce troisième niveau est le plus avancé car il permet une authentification forte du signataire avec une manifestation explicite du consentement du signataire. Il participe donc à la constitution d'un faisceau de preuves plus étayé, notamment en cas de contestation juridique. Ce type de signature est particulièrement recommandé pour des signatures de mandats ou documents sensibles comme des contrats d'assurance.

Le consommateur renseigne dans le Checkout le code d’authentification à usage unique (OTP - One Time Password) qu’il a reçu. La validité du code permet de confirmer le consentement du signataire. Un certificat électronique au nom du client est généré, une signature électronique est apposée sur le mandat, et un jeton d’horodatage est délivré par une Autorité d’Horodatage certifiée et un fichier de preuves est généré à la volée. Le mandat signé électroniquement est ensuite envoyé par email au client.

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Signature électronique de mandats et de documents

Afin de minimiser les frictions lors du parcours de souscription, SlimPay propose la signature simultanée d’un mandat de prélèvement et d’un document sur le Checkout. Cette fonctionnalité est utile pour les marchands qui ont par exemple besoin de faire signer un contrat de souscription et un mandat de prélèvement pour les futures échéances mensuelles. 

En effet, le client arrivant au bout du parcours de souscription a la possibilité de consulter le mandat et le document à signer afin de vérifier leur contenu avant de procéder à la signature électronique. Après cela, un certificat électronique au nom du client est généré, une signature électronique est apposée sur le mandat et le document, et un jeton d’horodatage est délivré par une autorité certifiée.

Il est également possible pour un marchand de proposer seulement la signature d'un document, dans le cas où le paiement n'est pas effectué via un prélèvement SEPA, ce qui ne nécessite pas de signature de mandat. 

 

Archivage des mandats

Pour ces méthodes de signatures, SlimPay assure l’archivage des mandats pour une période minimum de 10 ans, avec deux niveaux différents:

- Archivage standard pour une consultation courante en temps réel disponible sur le Dashboard 

- Archivage à valeur probante qui peut être utilisé en cas de contestation juridique avec un fichier de preuves

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