Support Center

Qu'est-ce qu'un mandat SEPA?

Afin qu’un Prélèvement bancaire soit effectué sur un compte bancaire, un créancier doit obtenir l’accord du débiteur par le biais d’un mandat de Prélèvement bancaire SEPA valide et conforme. Ce mandat constitue l’autorisation donnée par un débiteur (client) permettant au créancier de percevoir des paiements futurs sur son compte bancaire à tout moment. Avant le passage vers le régime SEPA, la gestion du mandat était à charge des banques. L’un des changements les plus importants apportés par la réglementation SEPA a été la modification de la responsabilité du mandat : tout ce qui touche à la gestion de mandat est à présent à charge du créancier (commerçant) : gestion de mandat utilisateur, numérisation, archivage dynamique, numéro de référence unique. Il existe deux types de mandat : - le mandat papier, - le mandat électronique, ou e-mandat. Le mandat papier est le format traditionnel d’un mandat, comprenant des informations obligatoires et la signature du client. Étant donné que les transactions sous forme de prélèvement direct doivent être documentées et identifiées grâce aux informations des mandats, le créancier devra transposer les informations imprimées sur le mandat papier au format électronique pour permettre le traitement des transactions bancaires. En outre, comme le mandat constitue un justificatif du consentement du débiteur, il doit être soigneusement conservé et peut être demandé en cas de litige ou de demande de la part de la banque. Tout cela peut nécessiter une infrastructure lourde impliquant des processus coûteux à entretenir. L’e-mandat est le format électronique du mandat. L’e-mandat, qui n’utilise pas de papier, doit être traité de manière conforme pour être légalement contraignant et être applicable en cas de litige. La meilleure pratique repose sur une approche en trois étapes : 1. L’identification (par exemple en utilisant l’identité de la personne) est à la charge du créancier (commerçant) et se fonde sur plusieurs preuves directement en lien avec le contrat commercial (quelle que soit sa forme) 2. L’authentification (par exemple en se fondant sur les références envoyées lors du processus d’identification) repose sur une authentification solide du client, telle que définie par la Banque centrale européenne, en fonction de deux facteurs comme le numéro d’identification personnel et un mot de passe unique envoyé par SMS sur un téléphone mobile. 3. L’autorisation (par exemple, la signature ou l’approbation d’un e-mandat) utilise la signature électronique fournie par une Autorité de Certification approuvée qui inclut l’accord du client et permet à toute personne qui reçoit la preuve, de vérifier son intégrité et d’identifier immanquablement son auteur.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0