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Qu'est-ce qu'un ICS (Identifiant Créancier SEPA)?

L’ICS identifie un créancier indépendamment de sa relation avec la banque du créancier, quelle qu’elle soit. L’ICS représente une identification unique du créancier (chaque ICS se réfère à un créancier uniquement).
Il permet également au débiteur de :
- vérifier une transaction de Prélèvement SDD
- demander un remboursement ou engager un différend avec le bon créancier
- vérifier un mandat.
En fait, un mandat SDD est correctement identifié par la combinaison d’un Identifiant de créancier (ICS) et d’une une Référence Unique de Mandat (RUM). Cela forme la clé unique de mandat SDD.

La structure de l’ICS peut différer d’un pays à l’autre dans la zone SEPA. Les systèmes de SDD SEPA permettent l’utilisation d’identifiants nationaux existants pour élaborer un ICS se déclinant dans toute la zone SEPA en ajoutant un code pays et une clé de contrôle.

Code Pays • Clé de contrôle • Code de l’entreprise du créancier • Identifiant National
FR 12 ZZZ 123456

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