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Quelles sont les principaux changements induits par le SEPA par rapport à l'ancien système de prélèvement bancaire?

I. Les créanciers sont responsables dorénavant de l’intégralité du flux de gestion du mandat SEPA (signature valide du mandat de l’utilisateur, numérisation, archivage, attribution d’un numéro de référence unique). Cette responsabilité était auparavant confiée à leur banque.

II. Les créanciers doivent gérer de nouveaux formats de fichier de communication interbancaire

III. Les créanciers doivent faire face à une chronologie spécifique de Prélèvement SDD (échéanciers différents pour les prélèvements « SDD First/SDD One-off » et « Récurrents »)

IV. Le flux de trésorerie des créanciers peut se trouver affecté par les Retours et Rejets (R-transactions) du côté du débiteur avec deux dates limite importantes (8 semaines et 13 mois)

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