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Qu'est-ce que le SEPA ?

Introduction

La zone SEPA (Single Euro Payment Area) est le plus grand marché unifié au monde : 34 pays en Europe. Un marché unique de 11 000 milliards d'euros constitué de plus de 4 000 banques et plus de 310 millions de ménages.

Il s'agit d'une initiative européenne lancée en 2007 par des institutions financières européennes visant à faciliter les paiements transfrontaliers et à en améliorer l'efficacité, d'une part. Elle vise également à transformer les fragmentations des marchés nationaux pour les paiements en euros en un marché intérieur unique et unifié, tout en rendant les paiements internationaux aussi rapides, faciles et sécurisés que les paiements nationaux. 

Dans quels pays est-il applicable ?

La zone SEPA regroupe 34 pays :

- 19 pays de la zone euro: Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne

- 9 pays hors de la zone euro: Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, Royaume Uni

- 6 pays hors Union Européenne: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse (ces 4 États sont membres de l’Association européenne de libre-échange), Monaco, Saint-Marin.

SEPA_Map.png

Quels sont les instruments possibles ?

L'initiative SEPA permet ainsi à tout débiteur d'effectuer des paiements scripturaux en euro à tout créancier situé dans la zone SEPA, en utilisant un seul compte bancaire (IBAN) et 3 types d'instruments financiers communs:

  • Le système de Virement SEPA (SCT : SEPA Credit Transfer)
  • Le système de Prélèvement SEPA (SDD : SEPA Direct Debit)
  • La carte bancaire SEPA (SCF : SEPA Cards Framework)

 

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