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Qu'est-ce que le SEPA ?

Introduction

La zone SEPA (Single Euro Payment Area) est le plus grand marché unifié au monde : 34 pays en Europe. Un marché unique de 11 000 milliards d'euros constitué de plus de 4 000 banques et plus de 310 millions de ménages.

La mise en œuvre du projet SEPA a été une route longue et sinueuse pour toutes les parties prenantes de ce projet européen colossal. Mais maintenant que la migration est terminée, les commerçants commencent à voir son avantage, en particulier pour les achats répétés et les activités récurrentes.

Dans quels pays est-il applicable ?

La zone SEPA regroupe 35 pays :

- 19 pays de la zone euro: Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne

- 9 pays hors de la zone euro: Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, Royaume Uni

- 6 pays hors Union Européenne: Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse (ces 4 États sont membres de l’Association européenne de libre-échange), Monaco, Saint-Marin.

Quels sont les instruments possibles ?

L'initiative SEPA permet ainsi à tout débiteur d'effectuer des paiements scripturaux en euro à tout créancier situé dans la zone SEPA, en utilisant un seul compte bancaire (IBAN) et 3 types d'instruments financiers communs:

  • Le système de Virement SEPA (SCT : SEPA Credit Transfer)
  • Le système de Prélèvement SEPA (SDD : SEPA Direct Debit)
  • La carte bancaire SEPA (SCF : SEPA Cards Framework)

 

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