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Qu'est-ce qui entérine la validité d'un mandat électronique de prélèvement SEPA?

> Une signature électronique avancée (ou supérieure) valide un mandat, car elle est conforme aux strictes conditions d’authentification client.

> Seule une signature électronique qualifiée a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

> Une certaine gamme de caractéristiques obligatoires telles que précisées ici: http://www.europeanpaymentscouncil.eu/index.cfm/knowledge-bank/epc-documents/sepa-direct-debit-core-rulebook-version-81/epc016-06-core-sdd-rb-v81-approvedpdf/

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