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R-Transactions, qu'est ce que c'est?

Comme pour tout autre moyen de paiement, un prélèvement bancaire SEPA peut déboucher sur une transaction échouée. Elles se nomment R-Transactions. Il existe quatre types de R-Transactions qui peuvent se produire à divers niveaux du flux de prélèvement bancaire SEPA (voir le paragraphe Chronologie d’un Prélèvement bancaire SEPA).

1. Rejet : la banque débitrice rejette le Prélèvement bancaire SEPA (SDD). Cette situation peut se produire si le compte bancaire est fermé, non valide, où s’il n’existe pas.

2. Refus : une transaction unique peut être refusée (le mandat reste valide pour les transactions suivantes) ou un mandat peut être révoqué, ce qui veut dire que les transactions suivantes seront systématiquement refusées.

3. Retour : la banque débitrice retourne le SDD en raison d’un problème lors de son traitement. La grande majorité des retours sont dus à des fonds insuffisants sur le compte débiteur.

4. Remboursement : entre J et J+8 semaines, le débiteur peut demander un remboursement sans justification nécessaire. Entre J+8 semaines et J+13 mois, le débiteur peut demander un remboursement uniquement s’il affirme n’avoir jamais signé de mandat.

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