Centre d'aide SlimPay

Pourquoi dois-je garder une réserve (ou pied de compte) sur mon compte SlimPay ?

Introduction

SlimPay a obtenu l’agrément de l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant qu’établissement de paiement (art. L.522-1 du Code monétaire et financier). Contrairement aux établissements de crédit qui effectuent des opérations de banque (art. L. 511-1), les établissements de paiement ne peuvent accorder aucun découvert bancaire. En d’autres termes, le solde disponible sur votre compte de paiement SlimPay doit toujours être positif.

Or, lorsque vous prélevez vos clients par mandat SEPA, il existe un risque de contestation par le débiteur (retours, remboursements) ou d’échec du prélèvement pour motif technique (rejets). On parle dans ce cas de “Reversed Transactions”.

Les délais d’exercice de ces opérations s’articulent autour de la date d’exécution de la transaction (date J, ou J = date d’exécution ou de collecte).

Les rejets et les retours peuvent intervenir jusqu’au cinquième jour ouvré après la date J, alors qu’une demande de remboursement peut être présentée par le débiteur dans les 13 mois qui suivent la date J.

Ces “Reversed Transactions” viennent diminuer le solde disponible sur votre compte de paiement, qui peut ainsi passer en négatif.

Pour atténuer le risque de découvert, SlimPay exige qu’une Réserve soit maintenue sur le compte de paiement.

Votre Réserve est constituée d'une part fixe (Réserve Fixe) et d’une part variable (Réserve Variable).

Qu’est-ce que la réserve variable ?

La Réserve Variable est un pourcentage de chaque transaction exécutée sur la période ouvrée [J;J+5] qui couvre donc les éventuelles “Reversed Transactions” de type Rejets (motifs techniques) et Retours (le plus souvent pour fonds insuffisants sur le compte du débiteur, code AM04).

La Réserve Variable est, comme son nom l’indique, évolutive: pendant les 5 jours qui suivent le jour J, le montant total de la transaction est progressivement versé sur votre compte de paiement, jusqu’à atteindre l’intégralité du montant à [J+5].

Et la réserve fixe ?

La Réserve Fixe, comme son nom l’indique, correspond à un montant bloqué, afin de faire face aux éventuelles “Reversed Transactions” de type Remboursements (souvent MD06), qui peuvent avoir lieu jusqu'à 13 mois après la date d’exécution de la transaction.

En cas de résiliation de votre contrat avec SlimPay, votre compte de paiement doit rester opérationnel pour couvrir les éventuelles demandes de remboursements de vos derniers prélèvements. Ainsi, votre compte ne pourra être fermé tant que SlimPay est exposé à des Reversed Transactions.

Concrètement, que se passe-t-il ? Pendant les 13 mois qui suivent l’exécution de votre dernière transaction, un montant minimal sera retenu par SlimPay. Si à l’issue de cette période, le solde disponible sur votre compte est positif, vous pourrez évidemment récupérer ce montant.

Comment est calculée la réserve ?

La Réserve est adaptée à la typologie de vos ordres de paiement qui prend en compte le volume, la valeur, la fréquence de remise des ordres et de virement, et le taux de Reversed Transactions (notamment, le taux de Retours et Rejets pour la Réserve Variable, et le taux de Remboursements pour la Réserve Fixe). La Réserve peut donc varier en fonction des ordres de paiement émis depuis votre compte de paiement.

Compte tenu des restrictions réglementaires qui s’imposent à SlimPay, cette dernière se réserve le droit de modifier unilatéralement votre Réserve si elle n’est plus adaptée à votre profil créancier. Vous serez évidemment avisé de ce changement en temps réel. Par ailleurs, vous pouvez consulter à tout moment votre solde disponible et votre réserve via votre outil de Back-Office.

Pour toutes questions complémentaires concernant votre réserve, contactez notre service conformité à compliance@slimpay.com.

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