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Paiements en échec (R-Transactions)

Introduction

Comme tout autre moyen de paiement, un prélèvement bancaire SEPA peut déboucher sur une transaction échouée. Il existe quatre types de R-Transactions qui peuvent se produire à divers niveaux de flux de prélèvement bancaire SEPA (lire l'article sur le flux du prélèvement ici). 

Les différentes R-Transactions

  • Rejet : la banque débitrice rejette le Prélèvement SEPA. Cette situation peut se produire si le compte bancaire est fermé, non valide, ou s'il n'existe pas (Avant exécution bancaire, souvent lié à un problème technique). 
  • Refus : une transaction unique peut être refusée (le mandat reste valide pour les transactions suivantes) ou un mandat peut être révoqué, ce qui veut dire que les transactions suivantes seront systématiquement refusées.  
  • Retour ou REJ : la banque débitrice retourne le SDD en raison d'un problème lors de son traitement. La grande majorité des retours sont dus à des fonds insuffisants sur le compte débiteur (après exécution bancaire, souvent dû à un problème technique ou d'une action de la part du débiteur).
  • Remboursement : entre J et J+8 semaines, le débiteur peut demander un remboursement sans justification nécessaire. Entre J+8 semaines et J+13 mois, le débiteur peut demander un remboursement uniquement s'il affirme n'avoir jamais signé de mandat (demande du débiteur).

 

Les R-transactions peuvent avoir plusieurs causes fondamentales. Voici un aperçu des types de R-Transaction les plus courantes : 

Code Type     Cause  
AM04; MS03 Rejet ou Retour   Absence de fonds
AC06; AG01 Rejet ou Retour Prélèvement impossible sur ce type de compte (ex: Livret A)
MD01 Rejet ou Retour ou Remboursement Mandate révoqué
MD02 Rejet        Erreur mandat (ex: information manquante)
AC04 Rejet ou Retour     Compte clôturé   
MS02                 
Rejet ou Retour    

   Refusé par le débiteur  
SL01 Rejet ou Retour       Rejet de la banque du débiteur (ex: compte bloqué ou limité, ...)
MD06 Remboursement       Remboursement demandé
MD07 Rejet ou Retour        Débiteur décédé   
AC01; RR01; DNOR; RC01; RR04; BE05; RR03 Rejet ou Retour       Informations manquantes      

Pour plus détails techniques concernant les transactions non échouées et leurs codes cliquez ici.

Rendez-vous sur notre blog, si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet :"Le rapport de l'EPC sur les R-transactions"

 

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