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Le Prélèvement SEPA : vue d'ensemble

Rappel : le SEPA

Il s'agit du plus grand marché unifié au monde : 34 pays en Europe

Un marché unique de 11 000 milliards d'euros constitué de plus de 4 000 banques et plus de 310 millions de ménages. 

Le paiement SEPA est un réel atout pour les commerçants et en particulier pour les achats répétés et les activités récurrentes. 

Mais que signifie le sigle SEPA ? Single Euro Payments Area. 

Lancée en 2002 par des institutions financières européennes, cette initiative vise à faciliter les paiements transfrontaliers et à en améliorer l’efficacité.

Son objectif global est de simplifier les procédures et les coûts de déplacement des capitaux dans toute l'Europe en permettant aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements. 

L'initiative SEPA permet ainsi à tout débiteur d'effectuer des paiements scripturaux en euro à tout créancier situé dans la zone SEPA, en utilisant un seul compte bancaire (IBAN) et 3 types d'instruments financiers communs:

  • Le système de Virement SEPA (SCT : SEPA Credit Transfer)
  • Le système de Prélèvement SEPA (SDD : SEPA Direct Debit)
  • La carte bancaire SEPA (SCF : SEPA Cards Framework)

Le Prélèvement SEPA : vue d'ensemble

Le prélèvement SEPA est une méthode de paiement qui est maintenant entièrement déployée et opérée dans les pays de la zone euro. 

C'est une méthode de paiement dit "pull" qui permet à un créancier (c'est à dire un commerçant) de débiter directement le compte bancaire d'un débiteur (c'est à dire le consommateur), pourvu qu'un mandat valide ait été signé par le débiteur pour permettre au commerçant de retirer de l'argent sur son compte bancaire. 

Connu sous le nom de Prélèvement bancaire en France, Domiciliacion bancaria en Espagne, Domiciliation bancaire en Belgique ou Elektronisches Lastschriftverfahren en Allemagne, il constitue un instrument de paiement largement répandu, utilisé par des millions d'européens pour payer les abonnements et les frais fixes (impôts, électricité, loyer...). 

Quels défis ?

Le prélèvement SEPA n'est donc pas une nouvelle méthode de paiement. Les entreprises, les institutions et les gouvernements l"utilisent depuis des décennies, avec l'aide de leurs banques, pour la gestion de l'intégralité du processus (mandat de collecte et d'archivage, préparation de commandes et exécution).

Mais ce nouveau système de prélèvement bancaire SEPA a introduit d'importants changements pour pouvoir gérer le processus qui se sont vite transformés en défis importants pour les créanciers : 

  • Les créanciers sont responsables dorénavant de l'intégralité du flux de gestion du mandat SEPA (signature valide du mandat de l'utilisateur, numérisation, archivage, attribution d'un numéro de référence unique). Cette responsabilité était auparavant confiée à leur banque. 
  • Les créanciers doivent gérer de nouveaux formats de fichier de communication interbancaire (ISO...)
  • Les créanciers doivent gérer une chronologie spécifique de Prélèvement SEPA
  • Le flux de trésorerie des créanciers peut se trouver affecté par les Retours et Rejets (R-transactions) du côté du débiteur avec deux dates limite importantes (8 semaines et 13 mois).

Qu'est ce qu'un SDD?

Il s'agit de l'acronyme de SEPA Direct Debit.

Quelles différences entre le SDD Core et le SDD B2B ?

Le SDD B2B (business to business) ne peut être utilisé qu’entre entreprises (personne morale). Il est interdit pour un créancier de prélever un particulier avec le SDD B2B (le prélèvement SEPA Core est à privilégier pour les particuliers).

La banque du débiteur a l’obligation de s’assurer de la validité du mandat auprès de son client avant de pouvoir engager les paiements par SDD B2B. En pratique, les banques demandent à leurs clients de leur déclarer préalablement, pour enregistrement dans leurs systèmes, les références de mandats SDD B2B pour lesquelles ils autorisent les paiements.

A savoir : 


  • * Délai modifié par l'EPC en 2017. Le mandat de SDD B2B matérialise le consentement du débiteur à régler une créance par SDD B2B.
  • Il stipule l’absence de droit à remboursement du débiteur.
  • Le débiteur s’engage à informer sa banque de toute modification ou suppression de mandat.
  • Le créancier peut remettre ses ordres jusqu’à la veille de l’échéance sous réserve de respecter l’heure limite (cut-off) définie par la banque.
  • Le délai maximum de retour des impayés bancaires est 3* jours après l’échéance.
  • Pour le SDD B2B, il n'existe pas de pied de compte fixe. 

Si vous voulez en savoir plus sur le prélèvement B2B, n'hésitez pas à consulter notre article de blog dédié ; ici !

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