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Qu'est ce qu'un virement SEPA ?

Rappel : le SEPA

Il s'agit du plus grand marché unifié au monde : 34 pays en Europe

Un marché unique de 11 000 milliards d'euros constitué de plus de 4 000 banques et plus de 310 millions de ménages. 

Le paiement SEPA est un réel atout pour les commerçants et en particulier pour les achats répétés et les activités récurrentes. 

Mais que signifie le sigle SEPA ? Single Euro Payments Area. 

Lancée en 2002 par des institutions financières européennes, cette initiative vise à faciliter les paiements transfrontaliers et à en améliorer l’efficacité.

Son objectif global est de simplifier les procédures et les coûts de déplacement des capitaux dans toute l'Europe en permettant aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements. 

L'initiative SEPA permet ainsi à tout débiteur d'effectuer des paiements scripturaux en euro à tout créancier situé dans la zone SEPA, en utilisant un seul compte bancaire (IBAN) et 3 types d'instruments financiers communs:

  • Le système de Virement SEPA (SCT : SEPA Credit Transfer)
  • Le système de Prélèvement SEPA (SDD : SEPA Direct Debit)
  • La carte bancaire SEPA (SCF : SEPA Cards Framework)

Le virement SEPA: vue d'ensemble

Le virement SEPA est une méthode de paiement qui permet à un débiteur (consommateur) de verser directement de l'argent sur le compte du créancier (marchand). C'est un virement standard, qui peut être réalisé entre pays membres de la zone SEPA (voir la liste des pays membre ici). C'est un virement dans le standard SEPA, qui est le standard Européen. Il permet d'effectuer un virement partout en Europe de façon transparente.

Quelles sont les informations à renseigner ?

  • Le montant
  • Le compte à débiter
  • l'IBAN du bénéficiaire

Il est aussi possible d'indiquer un motif de paiement de maximum 140 caractères. Le message sera transmis au bénéficiaire du virement SEPA.

Quels sont les conditions pour effectuer un virement SEPA ?

Le compte du débiteur doit posséder les fonds suffisants. Si ce n'est pas le cas, le débiteur s'expose à des frais bancaires (ne pouvant pas excéder le montant du prélèvement).

Le virement est disponible sur le compte du créancier sous 1 jour ouvré à compter de la réception de l'ordre de virement par la banque.

Qu'est-ce qu'un SCT ?

Il s'agit de l'acronyme SEPA Credit Transfert.

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